Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. CO 29
Section 4. - Aménagements intérieurs.
Les cloisons intérieures de distribution doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure.
Toutefois, les cloisons limitant des couloirs de circulation ou des locaux destinés au sommeil doivent être coupe-feu de degré 1 heure.